COMMUNIQUÉ
Le 9 février 2024 – Kuujjuaq (Québec) – Dans une décision historique rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (souvent appelée C-92) adoptée par le gouvernement du Canada, marquant ainsi une victoire importante pour les Inuits du Nunavik.
En réaction à cette décision, Pita Aatami, président de Makivvik, a déclaré : « Cette décision représente une grande victoire pour les Inuits et le bien-être de nos familles, de nos enfants et de nos jeunes. Elle reflète ce que nous avons toujours su et affirmé, à savoir que nous avons un droit inhérent à l’autodétermination, notamment concernant les services à l’enfance et à la famille. La décision d’aujourd’hui renforce l’importance de la mise en œuvre des droits autochtones et du respect de nos compétences ».
La décision a confirmé la reconnaissance par le Canada du droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de protection de la jeunesse et du cadre de mise en œuvre des lois autochtones relatives à l’enfance et à la famille. Elle a également validé l’application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada et rappelé les droits des peuples autochtones à l’égard de leurs enfants. En outre, la décision établit que les normes nationales énoncées dans le projet de loi C-92, telles que le maintien des liens entre les enfants et leur culture, s’appliquent à l’ensemble du Canada. Cette décision constitue une étape importante pour assurer le bien-être des familles et des communautés inuites, ainsi que la continuité de la culture inuite.
Le projet de loi C-92, qui est entré en vigueur en 2020, a été conçu pour remédier à la crise de la protection de la jeunesse chez les Inuits, les Premières Nations et les Métis. La loi contient trois éléments principaux : (1) une affirmation du droit inhérent des autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance et à la famille, (2) un cadre pour mettre en œuvre la compétence législative des peuples autochtones sur les services à l’enfance et à la famille et lui donner la priorité sur les lois provinciales et territoriales, et (3) des normes nationales pour la prestation de services à l’enfance et à la famille aux peuples autochtones.
Le président Aatami a également souligné que « les Inuits ont depuis longtemps maintenu une tradition de responsabilité et d’attention à l’égard de leurs enfants et de leurs jeunes au sein de leurs familles élargies et de leurs communautés. La décision d’aujourd’hui aura non seulement un impact sur la loi relative à la protection de la jeunesse telle qu’elle s’applique au Nunavik, mais elle réaffirme tous les aspects de la compétence inuite et de notre droit à l’autodétermination. Notre droit d’élever nos enfants dans le respect de notre langue, de notre culture, de notre patrimoine, de nos communautés et de notre territoire, conformément à nos lois, est un moment décisif dans notre cheminement vers l’autonomie gouvernementale. »
Bien que la décision d’aujourd’hui comporte des aspects positifs, les Inuits du Nunavik sont toujours confrontés à de nombreux défis, notamment l’absence de services de protection de la jeunesse adaptés à la culture, ainsi qu’un accès limité aux services et aux possibilités de base au Nunavik. Makivvik va maintenant travailler à la mise en œuvre complète de la décision d’aujourd’hui dans le but d’améliorer la vie des enfants et des familles inuits du Nunavik. Makivvik est déterminée à poursuivre les négociations sur l’autodétermination avec le Québec et le Canada et à défendre les droits et le bien-être des Inuits du Nunavik.
-30-
Personne-ressource :
Carson Tagoona
Directeur des communications
Makivvik
ctagoona@makivvik.ca
www.makivvik.ca
Makivvik est l’organisme de revendications territoriales mandaté pour gérer les fonds patrimoniaux des Inuits du Nunavik prévus par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Le rôle de Makivvik comprend l’administration et l’investissement de ces fonds et la promotion de la croissance économique en fournissant une aide à la création d’entreprises exploitées par les Inuits au Nunavik. Makivvik soutient la préservation de la culture et de la langue inuites ainsi que la santé, le bien-être, le soulagement de la pauvreté et l’éducation des Inuits dans les communautés.