Montréal (Québec), le 6 octobre 2016 – Les dirigeants inuits représentant Makivvik et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN) soulignent l’étape importante qui a été franchie avec le dépôt à l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements. Le projet de loi comprend de nouvelles dispositions importantes concernant l’adoption coutumière inuite.
Plus particulièrement, le projet de loi prévoit la reconnaissance des effets de l’adoption coutumière inuite au moyen d’un mécanisme élaboré conjointement par Makivvik, la RRSSSN et d’autres groupes autochtones qui permettra de délivrer des certificats de naissance reflétant la nouvelle filiation créée conformément à l’adoption coutumière inuite.
« Nous sommes très heureux que la ministre de la Justice ait déposé à nouveau des modifications à apporter au Code civil du Québec, lesquelles comprennent la reconnaissance longuement attendue des effets de l’adoption coutumière inuite sur l’état civil des enfants inuits adoptés, de leurs parents et de leur puukuluit (mère biologique) dans le respect de cette importante institution coutumière pour les Inuits du Nunavik », a déclaré Jobie Tukkiapik, président de Makivvik.
Au Nunavik, un nouveau-né sur cinq est adopté de manière traditionnelle. Un mécanisme s’avérait nécessaire pour reconnaître les effets de l’adoption coutumière sur l’état civil des enfants et des parents dans le respect de leurs droits constitutionnels et issus de traités.
Les organismes régionaux du Nunavik ont commencé à faire pression pour que cette pratique soit incluse dans la législation au début des années 1990. Le Groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone a également souligné l’importance de cette pratique dans son rapport d’avril 2012. Deux projets de loi contenant des dispositions à l’égard de l’adoption coutumière sont morts au feuilleton en 2012 et en 2013 en raison du déclenchement d’élections provinciales. Le dépôt du nouveau projet de loi le 6 octobre 2016 par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée constitue donc une étape importante.
« La reconnaissance des effets de l’adoption coutumière inuite dans ce projet de loi est un pas de géant vers la mise en place d’un mécanisme fondé sur la participation des membres de la communauté et le système culturel traditionnel des Inuits qui donne aux Nunavimmiuts les moyens d’agir », a mentionné Elisapi Uitangak, présidente de la RRSSSN.
Ce matin, les deux organismes ont renouvelé leur engagement avec le gouvernement du Québec à examiner, à établir et à mettre en œuvre cette approche novatrice.
Makivvik est une société sans but lucratif chargée de gérer les fonds patrimoniaux perçus par les Inuits du Nunavik en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle a notamment pour rôle d’administrer et de placer ces fonds, et de promouvoir la croissance économique en aidant à créer des entreprises dirigées par des Inuits du Nunavik. Makivvik favorise la préservation de la culture et de la langue inuites, de même que la santé, le bien-être, la réduction de la pauvreté et l’éducation des Inuits dans les communautés.
La RRSSSN est un organisme public créé en 1978 en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle est chargée de fournir sur presque tout le territoire du Québec situé au nord du 55e parallèle des services de santé et des services sociaux aux habitants des 14 communautés.
Renseignements :
William Tagoona
Responsable des communications et des relations avec les médias
Société Makivvik
wtagoona@makivik.org
819-964-2925
Elena Labranche
Directrice des valeurs et des pratiques inuites
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Elena_Labranche@ssss.gouv.qc.ca
819-964-2222