R9 : Le Comité de révision des inscriptions du Nunavik a été créé afin de décider de toute demande de révision présentée par des personnes qui ne sont pas satisfaites d’une décision rendue par un comité communautaire d’inscription.
Il faut présenter le Formulaire de demande de révision d’une décision (Formulaire F) au Bureau d’inscription du Nunavik dans les 12 mois suivant la date de la décision rendue par le comité communautaire d’inscription.
Les décisions du Comité de révision des inscriptions du Nunavik sont finales et obligatoires.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices et politiques du Comité de révision des inscriptions du Nunavik.
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