R6 : Dans chaque communauté où il existe une corporation foncière inuite établie conformément à la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec, le comité communautaire d’inscription est composé des membres du conseil d’administration de la corporation foncière et d’un aîné nommé par résolution de la corporation foncière, pour un mandat renouvelable de deux ans; et à Puvirnituq (où il n’y a pas de corporation foncière) : les membres du comité communautaire d’inscription sont, par résolution du village nordique de Puvirnituq, les conseillers municipaux qui sont considérés comme étant élus pour faire également partie du comité communautaire d’inscription.
