Q2 : Si je suis inscrit en tant que bénéficiaire inuit de la CBJNQ, puis-je aussi m’inscrire en tant que bénéficiaire d’un autre traité ou règlement de revendications territoriales autochtones au Canada?

R2 : Non. Une personne déjà inscrite à titre de bénéficiaire d’un autre traité ou règlement de revendications territoriales autochtones au Canada ne peut s’inscrire à titre de bénéficiaire inuit de la CBJNQ, à moins qu’elle abandonne sa première inscription.

Il y a toutefois une exception s’il s’agit d’un autre règlement ou traité touchant les droits des Inuits du Nunavik, notamment un règlement ou un traité pouvant être reliés à la région marine du Nunavik entourant le Québec, au Labrador et au large des côtes du Labrador.