R14 : Les fonctions d’un comité communautaire d’inscription sont de rendre des décisions, de son propre chef ou sur demande, à l’égard de demandes de diverse nature liées au statut de bénéficiaire inuit de la CBJNQ.
Le comité communautaire d’inscription se réunit au moins une fois tous les trois mois ou plus souvent s’il le juge nécessaire et s’assure que tous les formulaires de demande sont traités adéquatement, efficacement et promptement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices et politiques de votre communauté d’affiliation (en anglais seulement, à moins d’indications contraires).
- Lignes directrices pour Akulivik
- Lignes directrices pour Aupaluk
- Lignes directrices pour Chisasibi
- Lignes directrices pour Inukjuak
- Lignes directrices pour Ivujivik
- Lignes directrices pour Kangiqsualujjuaq
- Lignes directrices pour Kangiqsujuaq
- Lignes directrices pour Kangirsuk
- Lignes directrices pour Killiniq
- Lignes directrices pour Kuujjuaq
- Lignes directrices pour Kuujjuaraapik
- Lignes directrices pour Puvirnituq
- Lignes directrices pour Puvirnituq (inuktitut)
- Lignes directrices pour Quaqtaq
- Lignes directrices pour Salluit
- Lignes directrices pour Tasiujaq
- Lignes directrices pour Umiujaq
Modèle de lignes directrices en inuktitut