Q1 : Puis-je toujours exercer les droits et les avantages prévus à la CBJNQ si j’ai établi ma résidence à l’extérieur du territoire pendant dix ans ou plus pour des raisons qui ne font pas partie des trois exceptions (éducation, santé ou emploi au sein d’un organisme inuit)?

R1 : Non. Un bénéficiaire inuit qui a établi sa résidence à l’extérieur du territoire pendant dix années consécutives ou plus est privé de l’exercice des droits et des avantages prévus à la CBJNQ. La personne demeure bénéficiaire de la CBJNQ, mais son nom est transféré à la Liste des bénéficiaires inuits résidant hors du territoire pendant dix années consécutives ou plus, parfois appelée Liste des bénéficiaires inactifs.

Les droits et avantages prévus à la CBJNQ sont suspendus jusqu’à ce que le bénéficiaire rétablisse sa résidence dans le territoire. Dans un tel cas, le Formulaire de demande de rétablissement de résidence au Nunavik (Formulaire D) doit être rempli et transmis au comité communautaire d’inscription de la communauté d’affiliation qui rendra une décision au sujet de la demande.